Conditions Générales d’Utilisation

Version en vigueur – 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet babsannonce.com (ci-après la « Plateforme ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Babsannonce est une plateforme de petites annonces permettant aux Utilisateurs de publier, consulter et rechercher des annonces dans différentes catégories et d’entrer en contact avec des annonceurs.

La Plateforme agit comme intermédiaire technique et n’est pas partie aux ventes, prestations, échanges ou autres transactions conclus entre les Utilisateurs.

Gratuité

L’accès et l’utilisation de la Plateforme ainsi que le dépôt d’annonces sont gratuits pour l’Utilisateur, sauf indication contraire clairement portée à sa connaissance.

Intervention

Babsannonce.com n’intervient pas dans les transactions ou relations conclues entre les Utilisateurs.

Toutefois, lorsqu’un comportement illégal, frauduleux, abusif ou malveillant est constaté ou signalé, Babsannonce se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les Utilisateurs ainsi que la sécurité et l’intégrité de la Plateforme, notamment en suspendant ou supprimant un compte ou une annonce.

Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment la publication d’une annonce, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l’utilisation de son compte.

Babsannonce peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’activité suspecte, frauduleuse ou de publication de contenu illicite.

Définitions

« Contenu » : toute information, donnée, texte, photographie, image, vidéo, lien ou autre élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme, notamment dans une annonce, un profil ou un message.

« Plateforme » ou « Site » : le site internet babsannonce.com.

« DSA » : le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques.

« Contenu illégal » : toute information ou activité qui n’est pas conforme au droit de l’Union européenne ou au droit applicable d’un État membre.

« Éditeur » : la personne assurant l’édition et l’administration de Babsannonce.com.

Disponibilité du Service et Continuité d’Accès

L’Éditeur s’efforce de maintenir la Plateforme accessible. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue du service.

L’Éditeur peut suspendre, limiter, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution technique.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

Les frais liés à la connexion Internet et aux équipements nécessaires à l’utilisation de la Plateforme restent à la charge de l’Utilisateur.

Mesures de Restriction, Suspension et Sanctions

L’Éditeur peut restreindre, suspendre ou supprimer un compte, une annonce ou l’accès à certaines fonctionnalités lorsque cela est justifié, notamment lorsque :

• l’Utilisateur utilise la Plateforme contrairement aux lois applicables ;

• il publie une annonce fausse, trompeuse, frauduleuse ou illégale ;

• il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• son comportement compromet la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme ;

• il utilise les données d’autres Utilisateurs pour envoyer du spam ou effectuer une prospection non autorisée ;

• il ne respecte pas les présentes CGU ou les autres règles applicables sur Babsannonce.

L’Éditeur peut également prendre toute mesure prévue par la législation applicable afin de faire cesser un comportement illicite ou préjudiciable.

Sécurité de la Plateforme et Protection des Utilisateurs

Babsannonce s’efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger la Plateforme et de limiter les risques liés notamment aux accès non autorisés, logiciels malveillants et autres menaces informatiques.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

Il appartient également à l’Utilisateur de protéger ses équipements, ses identifiants et ses données à l’aide de dispositifs de sécurité appropriés.

Responsabilité des Utilisateurs et des Annonces

Les Utilisateurs sont seuls responsables des annonces et contenus qu’ils publient ainsi que des biens ou services qu’ils proposent.

Babsannonce n’est pas partie aux transactions conclues entre les Utilisateurs et ne garantit pas systématiquement l’identité des Utilisateurs, la véracité des annonces, la qualité, la conformité ou la disponibilité des biens et services proposés.

Chaque Utilisateur doit effectuer les vérifications qu’il estime nécessaires avant de conclure une transaction avec un autre Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire ou titulaire des droits relatifs aux éléments de la Plateforme lui appartenant, notamment les textes, contenus rédactionnels, graphismes, logos, boutons, images, icônes, interfaces, bases de données ainsi que la structure et l’organisation du Site.

Ces éléments sont protégés par la législation belge et européenne applicable en matière de propriété intellectuelle.

Opposition à l’exploration de textes et de données (TDM)

Dans la mesure permise par la législation applicable et pour les éléments sur lesquels il détient les droits nécessaires, l’Éditeur réserve ses droits concernant les opérations d’exploration de textes et de données (Text and Data Mining – TDM).

Cette réserve concerne notamment les opérations automatisées de collecte, d’extraction ou d’analyse des contenus et données de la Plateforme, notamment lorsqu’elles sont réalisées aux fins de constitution de bases de données ou d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

Interdiction de reproduction, d’extraction et de réutilisation

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation des éléments protégés de la Plateforme est interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

La collecte automatisée ou systématique des données de la Plateforme, notamment par web scraping, crawling ou techniques similaires, est interdite dans la mesure permise par la loi.

Liens hypertextes

La création de liens vers Babsannonce est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de Babsannonce et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation.

Marques et signes distinctifs

Les noms, logos et autres signes distinctifs appartenant à Babsannonce sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives aux marques, aux noms commerciaux et à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

Service d’assistance

Pour toute question concernant l’utilisation de Babsannonce ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter :

info@babsannonce.com

Contenus de tiers

La Plateforme contient principalement des contenus publiés par les Utilisateurs et peut également contenir des liens vers des contenus ou services de tiers.

Chaque Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et doit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur diffusion.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions conserveront leur validité et continueront à produire leurs effets.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Résolution des litiges

Tentative de résolution amiable : en cas de différend relatif à l’utilisation de la Plateforme, les Parties tenteront dans un premier temps de parvenir à une solution amiable.

Juridiction : à défaut de résolution amiable, les juridictions belges seront compétentes.

Sous réserve des règles impératives de compétence prévues par la législation applicable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.