Mentions légales
Version mise à jour : 2026
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la législation belge applicable aux sites internet et aux services numériques, notamment au Code de droit économique, à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La navigation et l’utilisation du site babsannonce.com (ci-après le « Site ») impliquent la prise de connaissance des présentes mentions légales, accessibles à tout moment depuis le Site.
Éditeur et administrateur
L’édition et l’administration du Site sont assurées par Mujinga Mukandila, Rue Hemricourt 43, Belgique.
Adresse électronique : info@babsannonce.com
Hébergement du Site
Le site babsannonce.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos
6023 Larnaca
Chypre
Les serveurs utilisés pour l’hébergement des données peuvent être situés dans différentes localisations selon l’infrastructure et la configuration technique de l’hébergeur.
Objet du Site
Babsannonce.com est une plateforme de petites annonces permettant aux utilisateurs de publier, consulter et rechercher des annonces dans différentes catégories et d’entrer en contact avec des annonceurs.
Le Site agit principalement comme un intermédiaire technique permettant la publication et la consultation d’annonces ainsi que la mise en relation entre les Utilisateurs.
Sauf indication contraire, Babsannonce n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni le prestataire des biens ou services proposés par les Utilisateurs et n’est pas partie aux transactions éventuellement conclues entre eux.
Collecte des données personnelles
Babsannonce veille à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément à la législation applicable, notamment à la loi belge du 30 juillet 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément aux finalités et conditions décrites dans la Politique de confidentialité de Babsannonce.
Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à : info@babsannonce.com
Babsannonce répond aux demandes dans les délais prévus par la législation applicable.
Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le Site, notamment les textes, logos, graphismes, interfaces, bases de données et autres contenus appartenant à Babsannonce sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de leur titulaire ou lorsque la loi l’autorise.
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Responsabilité
Babsannonce met à disposition une plateforme permettant aux Utilisateurs de publier et de consulter des petites annonces et d’entrer en relation entre eux.
Chaque Utilisateur demeure responsable des annonces qu’il publie, des informations qu’il communique ainsi que des biens ou services qu’il propose.
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Babsannonce ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement des actes, échanges ou transactions réalisés entre Utilisateurs, sous réserve des responsabilités qui lui incombent impérativement en vertu de la législation applicable.
Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les Parties tenteront d’abord de parvenir à une résolution amiable.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions belges.
Sous réserve des règles impératives de compétence prévues par la législation applicable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour connaître du litige.
Droit applicable : droit belge.